Conditions générales de location
 

CONDITIONS GÉNÉRALES

En aucun cas le locataire ne pourra rester dans le logement après l'expiration de la période de location, sans l'autorisation expresse du propriétaire. Aucune modification ne pourra être apportée au présent contrat sans l'accord exprès des deux parties.
 

PAIEMENT

La réservation est confirmée à réception par le propriétaire d'un exemplaire du présent contrat et d'un acompte de 50% du prix de la location (dans les 7 jours suivant l'envoi du contrat). Le solde devra être réglé 30 jours avant votre arrivée. Le locataire devra prévenir le propriétaire en cas d'arrivée tardive.

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DÉPÔT DE GARANTIE

Afin de couvrir d'éventuels dégâts ou casses dans le logement, il vous sera demandé de laisser une caution à votre arrivée. Elle vous sera restituée après votre départ déduction faite des éventuelles réductions en cas de dégâts ou casses. Si le coût de réparation des dégâts ou casses est supérieur au montant de la caution, le locataire s'engage à payer la différence. La caution ne peut en aucun cas être considérée comme faisant partie du prix de location du logement.

 

OCCUPATION DES LIEUX

Le locataire a le droit d'occuper la maison de façon paisible et ordonnée. A son départ, le locataire s'engage à rendre le logement dans le même état de propreté qu'il l'a trouvé à son arrivée. Tous les équipements, meubles et agencements figurant à l'inventaire doivent être laissés au même endroit où le locataire les a trouvés à son arrivée. Le locataire s'engage à ce que tous les équipements sanitaires (WC, lavabos, appareils sanitaires, etc..) soient propres et en parfait état de fonctionnement. Il s'engage également à prendre soin de tous les appareils électriques et de chauffage. Les réparations éventuelles des équipements résultant de la négligence du locataire seront à la charge du locataire. En aucun cas, le locataire ne peut sous-louer le logement, même à titre gratuit. Une telle sous-location entraînerait la nullité du contrat de location. Le logement est loué exclusivement à des fins de villégiature et ne doit pas être utilisé pour l'exercice d'une activité professionnelle. Le propriétaire veillera à ce que le logement soit mis à disposition dans un état correspondant à sa description. Le locataire devra quitter le logement à l'heure convenue dans le contrat ou à une heure convenue avec le propriétaire après qu'un état des lieux complet ait été effectué.

Le nombre de locataires ne peut excéder le nombre maximum indiqué dans le catalogue ou autres descriptifs.

 

INVENTAIRE

Un inventaire complet de l'état général du logement ainsi que de l'ensemble du mobilier etc.. sera effectué au début et à la fin de chaque séjour par le propriétaire et le locataire. Si le propriétaire constate des dégradations, un pourcentage de la caution correspondant au coût des réparations éventuelles sera retenu d'un commun accord entre le propriétaire et le locataire. Si aucun accord amiable n'est possible, une évaluation des dégâts sera effectuée par un expert ou un organisme indépendant, choisi soit par le locataire avant son départ, soit par le propriétaire lors de l'état des lieux de fin de séjour. Dans ce cas, le reste de la caution sera restitué au locataire dans un délai de deux semaines.

 

ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avant l'arrivée du locataire dans les lieux. Si l'annulation intervient moins de 60 jours avant la date de réservation, les éventuelles arrhes versées resteront acquises au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant l'entrée dans les lieux, la totalité du séjour sera due. Si le locataire ne se présente pas le jour convenu et ne contacte pas le propriétaire dans les 24 heures, le contrat est considéré comme nul et non avenu. Dans ce cas, le propriétaire conservera tout paiement. Le propriétaire sera également libre de louer le bien à d'autres locataires. Dans les cas où le propriétaire annule un contrat de location (hors cas de force majeure rendant le bien inhabitable), il remboursera au locataire le double des éventuelles arrhes versées.

 

DÉPARTS ANTICIPÉS

Les locataires qui quitteraient les lieux avant la fin de la période de location convenue devront néanmoins régler le prix de la période dans son intégralité, sauf si le propriétaire est tenu responsable du départ anticipé. Dans ce cas, un état des lieux sera effectué normalement et tout ou partie du dépôt de garantie sera restitué normalement.

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